Faute détachable du dirigeant social : maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Faute détachable du dirigeant social : maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle

Renaud Salomon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051626
  • IdRef : 083469087
Centre de recherche Droit Dauphine

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:11:09

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Dates et versions

halshs-02216193 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216193 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Faute détachable du dirigeant social : maintien de la jurisprudence de la chambre criminelle. Recueil Dalloz, 2018, 20, pp.1128. ⟨halshs-02216193⟩

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