La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation

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https://shs.hal.science/halshs-02216123

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:10:35

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02216123 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216123 , version 1

Citer

Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia. La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation. Recueil Dalloz, 2018, 15, pp.836. ⟨halshs-02216123⟩

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