Le delta-9-tétrahydrocannabinol (Δ⁹-THC), principal composant psychoactif du cannabis, est autorisé, par voie d’exception, par l’article R5132-86 (premier paragraphe, deuxième alinéa) du Code de la santé publique. Il est, en l’état du droit, impossible d’interdire la vente ou l’usage d’aliments, de gélules ou de e-liquides ne contenant que du Δ⁹-THC et des excipients autorisés. La production, le trafic et la consommation de feuilles, de fleurs et de résine de cannabis dont la teneur est supérieure à 0,2 % de Δ⁹-THC sont en revanche interdits par les dispositions du Code pénal applicables aux produits stupéfiants, et par les normes du Code la santé publique réglementant les produits de santé.