Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216108 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216108 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Circulaire du premier ministre du 12 janvier 2018 sur la simplification du droit et des procédures. Recueil Dalloz, 2018, 14, pp.792. ⟨halshs-02216108⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More