Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention

Jérôme Passa
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051803
  • IdRef : 034992898
Université Panthéon-Assas
Centre d'études juridiques et économiques du multimédia

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https://shs.hal.science/halshs-02216093

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:10:23

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Dates et versions

halshs-02216093 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216093 , version 1

Citer

Jérôme Passa. Régime des inventions de salariés applicable dans les seuls rapports entre le salarié et son employeur à la date de l'invention. Recueil Dalloz, 2018, 13, pp.707. ⟨halshs-02216093⟩

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