Le sort des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

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Denis Mazeaud

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

CONTRAT ET OBLIGATIONS Exécution Inexécution Résolution Clause limitative de réparation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02216053

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:09:58

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02216053 , version 1 (31-07-2019)

Denis Mazeaud. Le sort des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat. Recueil Dalloz, 2018, 10, pp.537. ⟨halshs-02216053⟩

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