Le sort des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

Le sort des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216053 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216053 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Le sort des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat. Recueil Dalloz, 2018, 10, pp.537. ⟨halshs-02216053⟩
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