La clause d'avis préalable d'un ordre professionnel, une clause de conciliation comme les autres ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

La clause d'avis préalable d'un ordre professionnel, une clause de conciliation comme les autres ?

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https://shs.hal.science/halshs-02216042

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:09:49

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02216042 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216042 , version 1

Citer

Kamalia Mehtiyeva. La clause d'avis préalable d'un ordre professionnel, une clause de conciliation comme les autres ?. Recueil Dalloz, 2018, 08, pp.451. ⟨halshs-02216042⟩

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