L'incohérent cantonnement, par l'Assemblée nationale, du domaine du contrat d'adhésion aux contrats de masse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'incohérent cantonnement, par l'Assemblée nationale, du domaine du contrat d'adhésion aux contrats de masse

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02216006

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:09:16

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02216006 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02216006 , version 1

Citer

Thierry Revet. L'incohérent cantonnement, par l'Assemblée nationale, du domaine du contrat d'adhésion aux contrats de masse. Recueil Dalloz, 2018, 03, pp.124. ⟨halshs-02216006⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
93 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More