L'article 1161 du code civil victime du lobbyisme : un mauvais procès - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'article 1161 du code civil victime du lobbyisme : un mauvais procès

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215990 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215990 , version 1

Citer

Alain Couret. L'article 1161 du code civil victime du lobbyisme : un mauvais procès. Recueil Dalloz, 2018, 01, pp.20. ⟨halshs-02215990⟩

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