L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?

Paul Cassia

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2018

L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Procédure pénale Statut du ministère public Séparation des pouvoirs Indépendance du parquet

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02215989

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:09:00

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02215989 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02215989 , version 1

Citer

Paul Cassia. L'article 20 de la Constitution, marqueur de la dépendance des magistrats du parquet ?. Recueil Dalloz, 2018, 01, pp.1. ⟨halshs-02215989⟩

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