Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215969

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:08:33

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215969 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215969 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Clauses abusives et prêts en devise : la CJUE affine son interprétation de certains articles de la directive 93/13/CEE du 5 avril 1993. Recueil Dalloz, 2017, 41, pp.2401. ⟨halshs-02215969⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More