Droit du numérique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Droit du numérique

Résumé

Le droit du numérique s'est développé tous azimuts. Il touche désormais à des sujets aussi divers que la brevetabilité des logiciels, la rivalité des signes distinctifs, les atteintes à la propriété intellectuelle sur internet, les contrats, les responsabilités, mais aussi les données personnelles, la concurrence, l'e-santé... Sans viser à l'exhaustivité, les commentaires ci-dessous tentent de mettre en exergue quelques illustrations du bouillonnement de la matière au cours des derniers mois en signalant les affaires qui témoignent le mieux des questions actuellement débattues.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215967 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215967 , version 1

Citer

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique. Recueil Dalloz, 2017, 41, pp.2390. ⟨halshs-02215967⟩
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