Supprimer l'Assemblée nationale, conserver le Sénat

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

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Franck Laffaille

Université Paris 13

Pour un présidentialisme sénatorial heureux

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Constitution Réforme constitutionnelle Assemblée nationale Suppression

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02215964

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:08:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:43:46

halshs-02215964 , version 1 (31-07-2019)

Franck Laffaille. Supprimer l'Assemblée nationale, conserver le Sénat. Recueil Dalloz, 2017, 41, pp.2361. ⟨halshs-02215964⟩

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