Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats
Résumé
À propos de quelques observations de la Direction des affaires civiles et du Sceau et de leurs suites
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02215942
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:08:13
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02215942 , version 1
Citer
François Chénedé. Interprétation et amélioration du nouveau droit des contrats. Recueil Dalloz, 2017, 38, pp.2214. ⟨halshs-02215942⟩
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