[L'essentiel]. Le propriétaire, lié par un bail d'habitation relevant de la loi du 6 juillet 1989, est démuni lorsque le locataire ne paie plus ses loyers, la clause résolutoire étant rendue inefficace en cas de délais judiciaires octroyés au débiteur. Le bailleur n'aurait-il pas avantage à résoudre le contrat par notification, sur le fondement du nouvel article 1226 du code civil ? La question n'a pas perdu de son actualité, car le projet de loi « logement » s'oriente principalement vers une politique de construction d'immeubles sociaux d'habitation, non vers un desserrement des contraintes imposées aux bailleurs.