Droit des obligations et application de la loi nouvelle aux contrats en cours : deux leçons de la chambre sociale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

Droit des obligations et application de la loi nouvelle aux contrats en cours : deux leçons de la chambre sociale

Denis Mazeaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034745
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02215914

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:07:50

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Dates et versions

halshs-02215914 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215914 , version 1

Citer

Denis Mazeaud. Droit des obligations et application de la loi nouvelle aux contrats en cours : deux leçons de la chambre sociale. Recueil Dalloz, 2017, 34, pp.2007. ⟨halshs-02215914⟩

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