À propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

À propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés

Nicolas Rias
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946006
  • IdRef : 11418030X
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02215897

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:07:37

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Dates et versions

halshs-02215897 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215897 , version 1

Citer

Nicolas Rias. À propos du fondement de l'inefficacité de la clause de non-garantie des vices cachés. Recueil Dalloz, 2017, 32, pp.1889. ⟨halshs-02215897⟩

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