La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2017

La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile

Jean-Sébastien Borghetti
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770431
  • IdRef : 080796249
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02215893

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:07:34

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Dates et versions

halshs-02215893 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215893 , version 1

Citer

Jean-Sébastien Borghetti. La responsabilité des contractants à l'égard des tiers dans le projet de réforme de la responsabilité civile. Recueil Dalloz, 2017, 32, pp.1846. ⟨halshs-02215893⟩

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