Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile !

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215635 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215635 , version 1

Citer

Mathilde Boutonnet, Cyril Sintez, Catherine Thibierge. Consacrons les fonctions et les effets de la responsabilité civile !. Recueil Dalloz, 2016, 41, pp.2414. ⟨halshs-02215635⟩
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