La (clause de) conciliation à tout prix

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

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Vincent Mazeaud

Quiproquo sur l'admission des clauses portant sur le principe de la conciliation

PROCEDURE CIVILE CONTRAT ET OBLIGATIONS Fin de non-recevoir Clause de conciliation Force obligatoire Nature de l'instance Indifférence

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02215629

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:03:21

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02215629 , version 1 (31-07-2019)

Vincent Mazeaud. La (clause de) conciliation à tout prix. Recueil Dalloz, 2016, 40, pp.2377. ⟨halshs-02215629⟩

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