L'usufruitier ne dispose pas du droit irréductible de tout associé à participer aux décisions collectives - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'usufruitier ne dispose pas du droit irréductible de tout associé à participer aux décisions collectives

Frédéric Danos
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791440
  • IdRef : 111096456
Université de Tours
Institut de recherche juridique interdisciplinaire

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:03:01

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Dates et versions

halshs-02215609 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215609 , version 1

Citer

Frédéric Danos. L'usufruitier ne dispose pas du droit irréductible de tout associé à participer aux décisions collectives. Recueil Dalloz, 2016, 37, pp.2199. ⟨halshs-02215609⟩

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