L'instauration d'une répression des atteintes à l'intimité sexuelle par la loi pour une République numérique
Résumé
Du délit d'atteinte à la vie privée au délit d'atteinte « à l'intimité sexuelle »
Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02215543
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:01:49
Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02215543 , version 1
Citer
Alexandra Serinet. L'instauration d'une répression des atteintes à l'intimité sexuelle par la loi pour une République numérique. Recueil Dalloz, 2016, 29, pp.1711. ⟨halshs-02215543⟩
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