État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Université de Montpellier
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:01:38

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Dates et versions

halshs-02215531 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215531 , version 1

Citer

François Vialla. État civil (changement de sexe) : « démédicalisation » de la procédure. Recueil Dalloz, 2016, 27, pp.1561. ⟨halshs-02215531⟩

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