L'époux qui autorise la conclusion d'un cautionnement par son conjoint doit-il être mis en garde ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'époux qui autorise la conclusion d'un cautionnement par son conjoint doit-il être mis en garde ?

Résumé

Retour sur la distinction des parties et des tiers au contrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215513 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215513 , version 1

Citer

Aurélien Molière. L'époux qui autorise la conclusion d'un cautionnement par son conjoint doit-il être mis en garde ?. Recueil Dalloz, 2016, 24, pp.1415. ⟨halshs-02215513⟩
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