Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale

François Vialla
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763838
  • IdRef : 050378074
Dynamiques du droit
Jean-Philippe Vauthier
Institut François Gény

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02215470

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:00:37

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Dates et versions

halshs-02215470 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215470 , version 1

Citer

François Vialla, Jean-Philippe Vauthier. Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale. Recueil Dalloz, 2016, 18, pp.1064. ⟨halshs-02215470⟩

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