Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02215470
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:00:37
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-15:00:53
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02215470 , version 1
Citer
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier. Constitutionnalité du régime de responsabilité en matière d'infection nosocomiale. Recueil Dalloz, 2016, 18, pp.1064. ⟨halshs-02215470⟩
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