La disparition ajournée de l'autorité des lois civiles en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

La disparition ajournée de l'autorité des lois civiles en France

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215466 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215466 , version 1

Citer

Bernard Haftel. La disparition ajournée de l'autorité des lois civiles en France. Recueil Dalloz, 2016, 18, pp.1011. ⟨halshs-02215466⟩
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