Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises

Véronique Legrand (1)
Véronique Legrand
Institut Demolombe
CV

Résumé

[L'essentiel]. Le « projet de loi sur la transparence de la vie économique », dit « Sapin II » qui sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 7 juin, introduit des changements sur la micro-entreprise.

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https://shs.hal.science/halshs-02215464

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:00:32

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

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Dates et versions

halshs-02215464 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215464 , version 1

Citer

Véronique Legrand. Le projet de loi Sapin 2 sur le front des micro-entreprises. Recueil Dalloz, 2016, 17, pp.992. ⟨halshs-02215464⟩

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