Le nouveau régime de la capacité contractuelle des sociétés : la boussole de l'objet social - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le nouveau régime de la capacité contractuelle des sociétés : la boussole de l'objet social

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215453 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215453 , version 1

Citer

Pierre Mousseron. Le nouveau régime de la capacité contractuelle des sociétés : la boussole de l'objet social. Recueil Dalloz, 2016, 16, pp.906. ⟨halshs-02215453⟩
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