Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02215445
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:00:16
Dernière modification le : mercredi 19 février 2025-08:27:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02215445 , version 1
Citer
Pierre-Yves Gahdoun. Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts. Recueil Dalloz, 2016, 15, pp.864. ⟨halshs-02215445⟩
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