Discrimination à raison du handicap par refus de service - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Discrimination à raison du handicap par refus de service

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-02215440

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-20:00:11

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Dates et versions

halshs-02215440 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215440 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Discrimination à raison du handicap par refus de service. Recueil Dalloz, 2016, 14, pp.828. ⟨halshs-02215440⟩

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