Projet de texte uniforme portant droit général des obligations dans l'espace OHADA - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Projet de texte uniforme portant droit général des obligations dans l'espace OHADA

Cyril Grimaldi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 768167
  • IdRef : 099053896
Université Paris 13
Institut de Recherches pour un Droit Attractif

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https://shs.hal.science/halshs-02215424

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:59:54

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215424 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215424 , version 1

Citer

Cyril Grimaldi. Projet de texte uniforme portant droit général des obligations dans l'espace OHADA. Recueil Dalloz, 2016, 11, pp.648. ⟨halshs-02215424⟩

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