La responsabilité civile des professionnels du droit est-elle subsidiaire ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

(1, 2)

1
2

David Sindres

Université d'Angers

NOTAIRE Responsabilité Faute Acte authentique Caractère subsidiaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02215409

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:59:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02215409 , version 1 (31-07-2019)

David Sindres. La responsabilité civile des professionnels du droit est-elle subsidiaire ?. Recueil Dalloz, 2016, 10, pp.553. ⟨halshs-02215409⟩

UNIV-ANGERS CJB-ANGERS

17 Consultations

0 Téléchargements