Le retour de Sherlock Holmes

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

(1, 2)

1
2

Dominique Chagnollaud

Université Panthéon-Assas

Institut de Recherches Carré de Malberg

Après la décision n° 2015-512 QPC du 8 janvier 2016 : le moyen disparu,Par le Dr Watson

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contestation Incrimination Question prioritaire de constitutionnalité Contrôle de constitutionnalité Crime contre l'humanité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02215400

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:59:33

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02215400 , version 1 (31-07-2019)

Dominique Chagnollaud. Le retour de Sherlock Holmes. Recueil Dalloz, 2016, 09, pp.492. ⟨halshs-02215400⟩

CNRS SITE-ALSACE PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE

27 Consultations

0 Téléchargements