Nouvelles précisions sur le point de départ du délai de forclusion applicable en matière de crédit à la consommation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Nouvelles précisions sur le point de départ du délai de forclusion applicable en matière de crédit à la consommation

Jérôme Lasserre Capdeville
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034764
Université de Strasbourg
Droit, religion, entreprise et société

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215392

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:59:26

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215392 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215392 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Nouvelles précisions sur le point de départ du délai de forclusion applicable en matière de crédit à la consommation. Recueil Dalloz, 2016, 07, pp.411. ⟨halshs-02215392⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CNRS SITE-ALSACE DRES
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More