La propriété du support de l'uvre, résultat d'un investissement

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

La propriété du support de l'uvre, résultat d'un investissement

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Arnaud Latil

Sorbonne Université

PROCEDURE CIVILE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE Fin de non-recevoir Estoppel Nul ne peut se contredire au détriment d'autrui Limite Droit d'auteur Clichés photographiques Supports Propriété

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02215371

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:59:05

Dernière modification le : samedi 7 octobre 2023-21:36:21

halshs-02215371 , version 1 (31-07-2019)

Arnaud Latil. La propriété du support de l'uvre, résultat d'un investissement. Recueil Dalloz, 2016, 04, pp.238. ⟨halshs-02215371⟩

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