Le syndicat de copropriété, le syndic professionnel et l'article L. 136-1 du code de la consommation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Le syndicat de copropriété, le syndic professionnel et l'article L. 136-1 du code de la consommation

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https://shs.hal.science/halshs-02215370

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:59:04

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

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Dates et versions

halshs-02215370 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215370 , version 1

Citer

Antoine Tadros. Le syndicat de copropriété, le syndic professionnel et l'article L. 136-1 du code de la consommation. Recueil Dalloz, 2016, 04, pp.234. ⟨halshs-02215370⟩

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