Retour sur l'obligation d'information à la charge des caisses d'allocations familiales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

Retour sur l'obligation d'information à la charge des caisses d'allocations familiales

Nicolas Jeanne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785277
  • IdRef : 220448604
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02215362

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:58:56

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Dates et versions

halshs-02215362 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215362 , version 1

Citer

Nicolas Jeanne. Retour sur l'obligation d'information à la charge des caisses d'allocations familiales. Recueil Dalloz, 2016, 03, pp.182. ⟨halshs-02215362⟩

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