L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02215345

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:58:41

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215345 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215345 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie, Paul Cazalbou. L'intérêt à bénéficier de l'annulation d'un acte subi par autrui. Recueil Dalloz, 2016, 01, pp.47. ⟨halshs-02215345⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More