Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2015
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https://shs.hal.science/halshs-02215098
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:54:47
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02215098 , version 1
Citer
Jean-Claude Zarka. Projet de loi de finances pour 2016 : adoption définitive par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2015, 44, pp.2567. ⟨halshs-02215098⟩
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