Projet de loi de finances pour 2016 : adoption définitive par l'Assemblée nationale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Projet de loi de finances pour 2016 : adoption définitive par l'Assemblée nationale

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215098 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215098 , version 1

Citer

Jean-Claude Zarka. Projet de loi de finances pour 2016 : adoption définitive par l'Assemblée nationale. Recueil Dalloz, 2015, 44, pp.2567. ⟨halshs-02215098⟩

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