Trois questions sur le droit local d'Alsace-Moselle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Trois questions sur le droit local d'Alsace-Moselle

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https://shs.hal.science/halshs-02215094

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:54:45

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Dates et versions

halshs-02215094 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215094 , version 1

Citer

Raphaël Piastra. Trois questions sur le droit local d'Alsace-Moselle. Recueil Dalloz, 2015, 43, pp.2552. ⟨halshs-02215094⟩

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