Droit du numérique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Droit du numérique

Résumé

Nous vivons dans une société numérique. Tous connectés ou presque. L'omniprésence du numérique dans tant de circonstances de l'activité humaine engendre forcément une grande diversité de questions juridiques dont le législateur ambitionne de réguler certains aspects dans le projet de loi pour une République numérique. En attendant son adoption, le « droit à l'oubli » sur les réseaux, la répartition des responsabilités entre les intermédiaires techniques, la brevetabilité des logiciels, la perte d'un profil Facebook... constituent quelques-unes des questions à l'ordre du jour que les tribunaux sont appelés à trancher et qui font l'objet des commentaires ci-dessous.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02215002 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02215002 , version 1

Citer

Jacques Larrieu, Christian Le Stanc, Pascale Tréfigny. Droit du numérique. Recueil Dalloz, 2015, 38, pp.2214. ⟨halshs-02215002⟩
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More