Le taux de base bancaire ne constitue pas un indice objectif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Le taux de base bancaire ne constitue pas un indice objectif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214978 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214978 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. Le taux de base bancaire ne constitue pas un indice objectif. Recueil Dalloz, 2015, 36, pp.2110. ⟨halshs-02214978⟩
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