Loi « Macron » : focus sur les clauses restrictives d'après-contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

Loi « Macron » : focus sur les clauses restrictives d'après-contrat

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02214934 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214934 , version 1

Citer

Frédéric Buy. Loi « Macron » : focus sur les clauses restrictives d'après-contrat. Recueil Dalloz, 2015, 33, pp.1902. ⟨halshs-02214934⟩

Collections

UNIV-AMU
25 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More