Étude du rapport annuel 2014 de la Cour de cassation : le temps

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Cécile Chainais

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de Droit Civil

CASSATION Rapport annuel 2014 Jurisprudence de la Cour de cassation Le temps et la jurisprudence

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214891

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:53:08

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214891 , version 1 (31-07-2019)

Cécile Chainais. Étude du rapport annuel 2014 de la Cour de cassation : le temps. Recueil Dalloz, 2015, 29, pp.1688. ⟨halshs-02214891⟩

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