La mise en application du règlement européen sur les successions : cauchemar à l'office notarial ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

La mise en application du règlement européen sur les successions : cauchemar à l'office notarial ?

Isabelle Barrière-Brousse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 757239
  • IdRef : 031983138
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Dates et versions

halshs-02214882 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02214882 , version 1

Citer

Isabelle Barrière-Brousse. La mise en application du règlement européen sur les successions : cauchemar à l'office notarial ?. Recueil Dalloz, 2015, 29, pp.1651. ⟨halshs-02214882⟩

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