La preuve, par le banquier dépositaire, de l'existence d'une procuration entre époux - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

La preuve, par le banquier dépositaire, de l'existence d'une procuration entre époux

Adrien Tehrani
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137148
  • IdRef : 176007601
Université de Montpellier
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

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https://shs.hal.science/halshs-02214862

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:52:53

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Dates et versions

halshs-02214862 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02214862 , version 1

Citer

Adrien Tehrani. La preuve, par le banquier dépositaire, de l'existence d'une procuration entre époux. Recueil Dalloz, 2015, 27, pp.1588. ⟨halshs-02214862⟩

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