L'ordre de la loi, l'autorisation de plaider et la diffamation

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Alexandra Serinet

COMMUNE Action en justice Contribuable Diffamation Responsabilité pénale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214860

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:52:52

Dernière modification le : jeudi 21 décembre 2023-10:50:02

halshs-02214860 , version 1 (31-07-2019)

Alexandra Serinet. L'ordre de la loi, l'autorisation de plaider et la diffamation. Recueil Dalloz, 2015, 27, pp.1583. ⟨halshs-02214860⟩

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