Le Conseil constitutionnel, une Cour d'Ancien Régime ?

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2015

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Jean-Philippe Feldman

Université de Bretagne Sud

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Transport terrestre Voiture de tourisme avec chauffeur Taxi Réservation préalable Localisation

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02214842

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-19:52:42

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

halshs-02214842 , version 1 (31-07-2019)

Jean-Philippe Feldman. Le Conseil constitutionnel, une Cour d'Ancien Régime ?. Recueil Dalloz, 2015, 26, pp.1497. ⟨halshs-02214842⟩

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